Décision N-0010 D/MINFOF/CAB du 10 Janvier 2024 portant suspension à titre provisoire de l’Agrément à l’exploitation Forestière
Le Ministre des Forêts et de la Faune Décide Article 1 : En Application des dispositions combinées de l’article 65 de la loi No94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche, et des Articles 130,131,132 et 13...
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INFORMATIONS APV-FLEGT (ANNEXE 7)
P505923 - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL