COMMUNIQUÉ N° 0476 /IC/MINFOF/SETAT/CAB/BNC/CCJ/C3/C2/C1 du 30 OCT 2026

Le Ministre des Forêts et de la Faune a l’honneur de rendre public le sommier des infractions et des contentieux en matière de forêts et de faune pour le compte du premier semestre 2026, ainsi que le résumé des contentieux antérieurs non clôturés.

Il s’agit des infractions retenues et des contentieux ouverts à l’encontre des personnes physiques ou morales, reconnues coupables de violations de la législation ou de la réglementation en vigueur en matière de forêts et de faune au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2026.

Télécharger le document