Décret n°2001/161/PM du 08 mai 2001 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité National de l’Eau

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement;

Vu la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre,

modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 août 1995 ;

Vu le décret n° 96/277 du 1er octobre 1996 portant organisation du Ministère des Mines,de l’Eau et de l’Energie ;

Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement,modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;

Vu le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre,