La loi portant code de pétrolier

La présente loi porte Code Pétrolier. A ce titre, elle :

 Vise à promouvoir les Opérations Pétrolières sur l’ensemble du Territoire Camerounais ;

Fixe les modalités de Prospection, de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures ;

Détermine le régime juridique, fiscal et douanier et de change des Opérations Pétrolières, sous réserve des dispositions de l’article 118 ci-dessous

Fixe les droits et obligations liés aux Opérations Pétrolières.  

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